L'harcelement criminel en réseau

L'extrait concernant l'harcelement criminel en réseau:

"... Définition et objectif

du harcèlement criminel

Dans le cadre de ce texte, nous considérons le harcèlement criminel comme une forme de harcèlement moral effectué en réseau. Le harcèlement moral a récemment fait l’objet d’une attention particulière par le législateur français et belge, mais les travaux préparatoires du Code pénal belge (art. 442 bis) ont montré qu’il est mal défini. En outre, la doctrine qui a précédé ou succédé à la prise en compte du harcèlement moral par les codes pénaux français et belge ne s’inscrit pas dans une problématique de criminalité organisée [15]. En effet le stalking [16] est depuis peu criminalisé et l’a été surtout dans les pays anglo-saxons comme les États-Unis (l’État de Californie a inauguré le mouvement en 1990) et la Grande-Bretagne. L’un des caractérisatitiques qui est proposée du harcèlement moral en réseau est celle du Code criminel du Canada modifié le 1er août 1993 par la création de la nouvelle infraction qu’est le harcèlement criminel. À l’article 264 du Code criminel du Canada, il est caractérisé par des principes d’interdiction:

264. (1) Il est interdit, sauf autorisation légitime, d’agir à l’égard d’une personne sachant qu’elle se sent harcelée ou sans se soucier de ce qu’elle se sente harcelée si l’acte en question a pour effet de lui faire raisonnablement craindre — compte tenu du contexte — pour sa sécurité ou celle d’une de ses connaissances. (2) Constitue un acte interdit aux termes du paragraphe (1), le fait, selon le cas, de:

a) suivre cette personne ou une de ses connaissances de façon répétée;

b) communiquer de façon répétée, même indirectement, avec cette personne ou une de ses connaissances;

c) cerner ou surveiller sa maison d’habitation ou le lieu où cette personne ou une de ses connaissances réside, travaille, exerce son activité professionnelle ou se trouve;

d) se comporter d’une manière menaçante à l’égard de cette personne ou d’un membre de sa famille... ". 

2ème extrait:

"... Le harcèlement moral en réseau (ou harcèlement criminel) vise trois objectifs: mettre la victime en situation d’infraction pénale (complot), l’anémier ou la conduire au suicide en procédant à des intimidations diverses récurrentes et nier en même temps ces intimidations, prétextant que c’est elle qui est malade. Il peut aussi être perpétré dans l’objectif d’éliminer la personne traquée même si l’argumentation oscille toujours entre le fait que l’on assimile cette dernière à une victime imaginaire (paranoïaque, mythomane) (selon la typologie de B. Mendelsohn), tout en lui faisant comprendre que sa sécurité physique et forcément psychologique à long terme est menacée... ". 

La totalité de l'article 

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